Focus | Smart Working et Santé et Sécurité: le cadre des obligations en Italie

L’organisation flexible du travail, initialement mise en œuvre par nécessité, s’est imposée de manière plus significative dans de nombreuses entreprises. Beaucoup, profitant de la possibilité offerte par le décret Aiuti-bis, continuent à mettre en œuvre le Smart Working selon la modalité simplifiée (autorisée jusqu’au 31 décembre 2022), tandis que beaucoup d’autres ont déjà consolidé le travail agile selon les indications de la législation « ordinaire ». Chaque structure a donc déjà eu l’occasion de mettre en place l’organisation qui correspond le mieux à sa réalité, tenant compte des spécificités de chaque activité et de chaque rôle assigné. Cependant, il convient de rappeler que si la transformation des méthodes de travail a des implications organisationnelles concrètes essentielles, cela implique également des changements dans d’autres domaines connexes, tels que, en particulier, celui de la santé et la sécurité au travail.

Quelles sont les obligations de l’employeur à cet égard ? Quelles sont celles imposées au travailleur ?

 

Quel est le cadre réglementaire ?

La loi italienne n° 81 du 22 mai 2017 (sur les « Mesures de protection du travail indépendant non entrepreneurial et les mesures visant à promouvoir une articulation flexible dans les temps et les lieux de travail subordonné ») précise que les deux parties – employeur et travailleur – sont impliquées :

• D’une part : « L’employeur garantit la santé et la sécurité du travailleur, qui exécute le service en mode de travail agile, et à cette fin fournit au travailleur et au délégué à la sécurité des travailleurs, au moins une fois par an, une information écrite, dans laquelle les risques généraux et les risques spécifiques liés au mode particulier d’exécution de la relation de travail sont identifiés» (art. 22, paragraphe 1) ;
• D’autre part : « Le travailleur est tenu de coopérer à la mise en œuvre des mesures de prévention définies par l’employeur pour faire face aux risques associés à l’exécution de la prestation en dehors des locaux de l’entreprise» (art. 22, paragraphe 2).

En ce sens, en cas de manquements du fait de l’employeur, les sanctions pénales et / ou administratives prévues par le Testo Unico sulla Salute e Sicurezza sul Lavoro – la loi consolidée sur la santé et la sécurité au travail (Décret Législatif 81/2008) pourront être appliquées, et il sera tenu responsable des dommages causés au travailleur en cas d’accident. D’autre part, rappelons que les manquements du travailleur à ses obligations pourront avoir des répercussions sur le plan disciplinaire dans le cadre de la relation de travail.

 

Que doit faire l’entreprise ?

 

• Mettre à jour le DVR – Documento di Valutazione dei Rischi (Document d’Évaluation des Risques) : le Smart Working implique un changement du lieu de travail ; cela implique la nécessité de procéder à une nouvelle évaluation des risques, par exemple afin d’identifier des mesures de prévention et de protection adéquates (le travail est effectué hors de l’entreprise mais pas toujours à la maison ou dans la solitude) ou encore afin d’évaluer de manière adéquate le risque de stress lié au travail (si le Smart Working est une mesure fonctionnelle à la réalisation concrète de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et contribue ainsi à la réduction du stress associé au travail, travailler hors de l’entreprise pourrait entraîner une augmentation du stress, en raison de l’isolement) ;
• Préparer une information destinée au travailleur concernant les risques généraux et spécifiques associés à cette méthode particulière d’exécution du travail : celle-ci doit être rédigée une fois par an et être transmise également au RLS – Rappresentante dei Lavoratori per la Sicurezza (délégué à la sécurité des travailleurs) ; l’obligation est remplie en fournissant des informations personnalisées à en fonction du contexte de travail en s’inspirant également de la note d’information mise à disposition par l’INAIL – Istituto Nazionale Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro (Institut National italien d’Assurance contre les Accidents du Travail) ;
• Fournir une formation adéquate aux travailleurs : sur les particularités du travail agile, tels que l’environnement de travail, la préparation correcte du poste de travail et de l’équipement de travail ; la durée de la formation peut être supérieure aux 4 heures prévues pour celle concernant les activités à faible risque, suivie par le personnel qui travaille en utilisant du matériel informatique.

La désignation et la formation du travailleur en ce qui concerne le risque incendie et les premiers secours n’est pas requise, contrairement à ce qui est prévu dans le cadre d’activités réalisées au sein du siège de l’entreprise ou auprès de tiers selon les mêmes modalités que le travail agile.

Pas de variation particulière en termes de surveillance de la santé lorsque, également en Smart Working, le travailleur effectue des activités sur terminal vidéo pendant au moins vingt heures par semaine : les visites médicales ordinaires restent nécessaires pour vérifier l’aptitude au travail.

De même, dans le cas où les équipements nécessaires à l’exécution des tâches de travail sont mis à disposition directement par l’employeur, celui-ci reste tenu d’assurer le bon fonctionnement de tous les équipements technologiques confiés au personnel.

 

Que doit faire le travailleur ?

Le travailleur en Smart Working doit exercer son activité en toute sécurité, en portant une attention particulière à l’environnements dans lequel il travaille (même si l’on a tendance à considérer son domicile comme un environnement sûr et sans risque, cela ne signifie pas qu’il n’y en a pas). Le Décret Législatif 81/2008 stipule que « tout travailleur doit prendre soin de sa santé et sécurité et de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail, sur lesquelles ses actions ou omissions ont des répercussions, conformément à la formation, aux instructions et aux moyens fournis par l’employeur » (art. 20).

Le travailleur doit donc respecter certaines règles de conduite et notamment :

• Coopérer avec diligence à la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection prescrites par l’employeur pour faire face aux risques associés à l’exécution du travail dans un environnement différent du lieu de travail habituel ;
• Ne pas adopter de conduite, éviter les lieux, les environnements, les situations et les circonstances qui peuvent générer ou à partir desquels des risques peuvent survenir pour leur propre santé et sécurité ou pour celle de tiers ;
• Identifier les lieux de travail appropriés pour l’exécution du travail en Smart Working, tenant compte des exigences de travail ou de la nécessité de concilier vie privée et travail, de façon raisonnable, en respectant les indications fournies.

 

Et en cas d’accident ?

Les règles régissant l’assurance contre les accidents et les maladies professionnelles ne changent pas. En Smart Working, les caractéristiques du travail ne changent pas : ainsi, conformément à l’article 23 de la loi 81/2017, le travailleur est couvert contre les accidents et les maladies professionnelles liés au travail effectué en dehors de la structure de l’entreprise, à condition que le risque – dont la concrétisation a déterminé le fait dommageable – soit lié à l’exécution du travail, y compris de ces activités préparatoires.

L’INAIL a également souligné que, même du point de vue de l’assurance, la seule différence entre le travail en Smart Working et la réalisation normale de celui-ci consiste dans ce que l’on appelle le « risque électif », c’est-à-dire le risque auquel le travailleur s’expose volontairement en violation des dispositions de prévention prescrites par l’employeur (circulaire n° 48/2017).

En revanche, en ce qui concerne les accidents sur le trajet vers le lieu de travail, la couverture d’assurance ne peut être garantie que lorsque le choix du lieu de travail est dicté par des besoins particuliers liés à la prestation à exécuter ou par la nécessité pour le travailleur de concilier vie privée et professionnelle et reste raisonnable.

En tout état de cause, en cas d’accident, l’INAIL pourra mener des enquêtes afin d’évaluer les circonstances de l’accident.

 

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La mise en place du Smart Working implique donc de reconnaître que cette façon de travailler nouvelle et différente par rapport à la modalité « ordinaire » génère nécessairement des risques nouveaux et différents par rapport à ceux déjà identifiés. L’employeur et le travailleur devront donc adopter, tous les deux et ensemble, un changement de perspective : si le premier devra réévaluer les risques qui découlent de la performance concrète de l’activité, le second devra nécessairement adapter son comportement.