Update | Volontariat et travail salarié : une incompatibilité absolue ?

La même personne peut-elle opérer, simultanément, en tant que travailleur et en tant que bénévole pour la même organisation ? Avec la note n° 4011 du 10/03/2022, le Ministère du Travail italien a répondu par l’affirmative, soulignant que, dans certains cas, il n’existe aucun profil d’incompatibilité entre les deux profils.

Le raisonnement et l’interprétation de l’art. 17, al. 5, du Code du secteur non-profit italien figurant dans la note indiquée semblent particulièrement intéressants si l’on considère qu’il existe, d’une manière générale, une incompatibilité entre la fonction de bénévole et toute relation de travail subordonnée, indépendante ou autrement rémunérée avec l’organisme dont le bénévole est membre ou associé ou par l’intermédiaire duquel il exerce son activité.

Volontariat et travail rémunéré sont incompatibles par principe.

Comme l’a exprimé du Ministère du Travail italien dans une note précédente (n° 2088 du 27/02/2020), il existe dans les organismes du secteur non-profit une incompatibilité vaste et généralisée entre le statut de volontaire (sans distinction entre le bénévole stable et occasionnel) et celui de travailleur.

Cette incompatibilité entre les deux statuts, mentionnée à l’art. 17 du code du secteur non-profit souligne, concrètement, la différence fondamentale entre :

• Le volontariat : activité visant à satisfaire les besoins d’autrui, qui profite à la communauté et au bien commun et, pour cette raison, n’est soumise à aucune contrainte en termes d’obligations et ne peut être rémunérée (le volontaire exprime ainsi son libre choix, personnel, spontané, libre et à but non lucratif, même indirect) ;
• Le travail rémunéré : activité productive, caractérisée et orientée vers des intérêts spécifiques, notamment celui d’obtenir une compensation en contrepartie.

En d’autres termes, ces éléments permettront de vérifier, dans la pratique, si nous sommes en présence d’abus liés à une mauvaise utilisation du volontariat qui, dans certains cas, se traduit par une véritable exploitation des bénévoles au lieu d’employer des travailleurs rémunérés. Dans tous les cas où le service rendu n’aura pas les caractéristiques du volontariat, la personne intéressée pourra demander la requalification de la relation de travail à la charge de l’organisation.

Le cas spécifique d’un organisme composé de plusieurs comités organisés en réseau.

Avec la récente réponse à interpellation (n° 4011 du 10/03/2022), le Ministère du Travail italien a précisé que le principe général d’incompatibilité entre le volontariat et le travail rémunéré doit en tout état de cause être évalué en tenant compte de l’organisation concrète de l’organisme et de sa structure globale. En ce sens, aucune incompatibilité ne sera constatée si, dans la pratique, la structure pour laquelle la personne fournit des activités bénévoles est autonome par rapport à celle pour laquelle elle travaille en étant rémunérée, d’un point de vue organisationnel, administratif, patrimonial et comptable, ainsi que statutaire.

Pour cette raison, en l’espèce, il a été indiqué que la même personne pouvait continuer à exercer, à la fois, une relation de travail avec un comité régional spécifique d’un organisme, et une activité bénévole avec le même organisme de base ou avec un autre comité régional d’une région différente, et ce même si les deux comités appartiennent au même réseau national.

En présence d’éléments déterminant l’autonomie des deux structures, les deux réalités qui bénéficient toutes deux du travail d’une même personne, l’une en tant que travailleur rémunéré et l’autre en tant que bénévole, restent des structures substantiellement distinctes et séparées.

D’une certaine manière, l’étude de cas ici analysée indique une atténuation de la rigidité de la démarcation entre le bénévolat et le travail rémunéré, telle que définie par la discipline applicable au secteur non-profit, souvent évoquée par ceux qui opèrent dans ce domaine.